• Loi climat et résilience : 2 articles essentiels

o   Article 14 : « Code de bonne conduite sectoriels et transversaux »

o   Article 15 : « L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et le Conseil supérieur de l’audiovisuel publient tous les deux ans un rapport mesurant l’impact environnemental des différents modes de diffusion des services de médias audiovisuels. »

–        Contrat climat :

o   Contrat transversal :

• le rôle d’une régie : opère la commercialisation des espaces publicitaires notamment  pour le compte des médias, médias de contenus éditoriaux (TV, Radio, Presse, …), plateformes numériques, sites digitaux et applications, médias de diffusion (communication extérieure, cinéma, …), médias de marketing direct)
• Rôle des médias audiovisuels : médias de contenus éditoriaux, nationaux comme locaux entendent, à leur niveau, être acteurs de ces objectifs d’évolutions de comportements et modes de consommation ayant moins d’impact sur l’environnement à travers la sensibilisation et l’information des citoyens sur ces enjeux

o   Contrat sectoriel : nos engagements

• Dans leurs programmes : dans le respect de la liberté éditoriale des éditeurs, de l’indépendance des rédactions, en fonction de la ligne éditoriale et du public de chacun
• Dans les actions de Responsabilité Sociale et sociétale des Entreprises
• Dans la publicité : favoriser des campagnes des institutions ou du gouvernement en faveur de pratiques responsables, de l’utilisation de produits moins polluants, etc.

o   Cadre impact carbone de la diffusion : Article 15 : « L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et le Conseil supérieur de l’audiovisuel publient tous les deux ans un rapport mesurant l’impact environnemental des différents modes de diffusion des services de médias audiovisuels. »