Réglementation / RSE
Le Contrat Média Climat - Bureau de la Radio et SNPTV
- Loi climat et résilience : 2 articles essentiels
o Article 14 : « Code de bonne conduite sectoriels et transversaux »
o Article 15 : « L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et le Conseil supérieur de l’audiovisuel publient tous les deux ans un rapport mesurant l’impact environnemental des différents ...
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